tiers plaignant

tiers plaignant
third party submitting a complaint

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Look at other dictionaries:

  • Mines du Laurion — Carte du Laurion antique Les mines du Laurion sont d anciennes mines d argent, situées dans la pointe méridionale de l Attique, entre Thorikos et le cap Sounion, à une cinquantaine de kilomètres au sud d Athènes, en Grèce. De nombreux vestiges de …   Wikipédia en Français

  • Majorité sexuelle en Amérique du Nord et centrale — Âge de la majorité sexuelle en Amérique du Nord      puberté      12 …   Wikipédia en Français

  • Majorité sexuelle en Amérique du nord et centrale — Cette page est une annexe de : Majorité sexuelle Majorité sexuelle en Amérique du Nord et centrale Annexe de : Majorité sexuelle …   Wikipédia en Français

  • Court of Chancery — La Cour de la Chancellerie sous le règne de Geo …   Wikipédia en Français

  • France — Cet article concerne le pays européen. Pour les autres significations, voir France (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Détective — Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Détective Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements Universels pour le Com …   Wikipédia en Français

  • Justine Henin — Pour les articles homonymes, voir Henin. Justine Henin …   Wikipédia en Français

  • Justine Henin-Hardenne — Justine Henin Pour les articles homonymes, voir Henin. Justine Henin (ex épouse Hardenne[1]) …   Wikipédia en Français

  • Justine Hénin — Justine Henin Pour les articles homonymes, voir Henin. Justine Henin (ex épouse Hardenne[1]) …   Wikipédia en Français

  • Justine Hénin-Hardenne — Justine Henin Pour les articles homonymes, voir Henin. Justine Henin (ex épouse Hardenne[1]) …   Wikipédia en Français

  • Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”